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société remplacée [3 fiches]

Fiche 1 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
OBS

Compare to "combining company".

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Société qui se fond dans une autre société, dans le cadre notamment d'une opération de regroupement d'entreprises.

OBS

corporation remplacée : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 87(2) (1.2) où le terme «corporation» a cédé à «société».

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Sociedad que desaparece en un proceso de fusión por absorción.

OBS

sociedad absorbida: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

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